Commission Permanente du 03 octobre 2005




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1PRETS D'HONNEUR - Délibération
2.1FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DE LA DROME - EXERCICE 2005 - DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER EVENTUELLEMENT COMME 'CONCERNEES' PAR LES ETABLISSEMENTS ECRETES - Délibération
3.1FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DE LA LOZERE - EXERCICE 2005 - DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER EVENTUELLEMENT COMME 'CONCERNEES' PAR LES ETABLISSEMENTS ECRETES - Délibération
4.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DE LA LOIRE - EXERCICE 2005 - DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER EVENTUELLEMENT COMME 'CONCERNEES' PAR LES ETABLISSEMENTS ECRETES - Délibération
5.1FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DE L'ISERE - EXERCICE 2005 - DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER EVENTUELLEMENT COMME 'CONCERNEES' PAR LES ETABLISSEMENTS ECRETES - Délibération
6.1PROPOSITIONS DE PARTENARIATS D'IMAGE COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération
7.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
8.1MANDAT SPECIAL - Délibération
9.1PLAN DE COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN TELEPHONIE MOBILE - ACQUISITIONS FONCIERES ET CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR LES SITES NEUFS - COMMUNE DE SAINT JULIEN DU GUA - Délibération - Annexe
10.1AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE -1 - Délibération
10.2AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE -2 - Délibération
10.3AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE -3 - Délibération
10.4AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE -4 - Délibération
10.5AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE -5 - Délibération
10.6AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE- 6 - Délibération
10.7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE- 7 - Délibération
10.8AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE -8 - Délibération
10.9AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE-9 - Délibération
11.1SINISTRE DANS LEQUEL LA RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT EST ENGAGEE, NON COUVERT PAR LES CONTRATS D'ASSURANCE - Délibération
12.1PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Délibération
13.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération - Annexe
14.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (CAO 26 SEPTEMBRE 2005) - Délibération
15.1VENTE DE VEHICULES - Délibération
16.1FONDS SCOLAIRE DEPARTEMENTAL - Délibération
17.1ACTIONS EDUCATIVES - FNDIRP - VALENCE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - Délibération
18.1BOURSES DE FREQUENTATION SCOLAIRE BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2004/2005 - Délibération
19.1RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES COMMUNALES - Délibération
20.1PROJET DE CONVENTION AVEC LA REGIE AUTONOME DU THEATRE DE PRIVAS - Délibération - Annexe
21.1AIDE DEPARTEMENTALE POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL (ADPIC) - BIBLIOTHEQUES - Délibération - Annexe - Annexe
22.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - SALLES POLYVALENTES - Délibération - Annexe
23.1COMITES SPORTIFS DE NATURE - QUATRIEME REPARTITION - Délibération
24.1ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES AFFILIEES A L'UNSS, A L'UGSEL ET A L'USEP - Délibération
25.1HAUT NIVEAU SPORTIF SCOLAIRE REPARTITION ANNE SCOLAIRE 2004/2005 - Délibération
26.1GROS EQUIPEMENTS SPORTIFS - Délibération
27.1PETITS EQUIPEMENTS SPORTIFS - Délibération
28.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES - QUATRIEME REPARTITION - Délibération
29.1AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3EME AGE - Délibération
30.1INSERTION - Délibération
31.1REHABILITATION DE LOGEMENTS RESERVES A DES LOCATAIRES RMI/API - Délibération
32.1Révision de la délimitation des zones sensibles du bassin Loire-Bretagne Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Haut-Allier : projet de périmètre - Délibération
33.1AMENAGEMENT DU CARREFOUR RN 86 / RD 86J A VIVIERS. CONVENTION A CONCLURE ENTRE L'ETAT ET LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - Délibération
34.1PLANS CANTONAUX - Délibération
35.1SUBVENTION NUMERISATION DU CADASTRE - Délibération
36.1TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
37.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
38.1ACQUISITION MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
39.1PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
40.1CLASSEMENT/DECLASSEMENT D'UNE SECTION DE LA RD N° 3 SUR LA COMMUNE DE SAINT BAUZILE - Délibération
41.1RD 537 - AMENAGEMENT COMMUNE DE ST BARTHELEMY LE PLAIN - CALIBRAGE DE CHAUSSEE PK 0.000 A 0.580 - OPERATION 23B02R02- ENQUETE PREALABLE A LA DUP - ENQUETE PARCELLAIRE - Délibération
42.1TRAVERSES D'AGGLOMERATIONS - Délibération
43.1REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE 2004 - 2EME REPARTITION AU TITRE DE L'ANNEE 2005 - Délibération
44.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2005-2 - Délibération - Annexe
45.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2004-3 - Délibération - Annexe
46.1PROGRAMME OUVRAGES D'ART 2004-2 - Délibération - Annexe
47.1PROGRAMME RENFORCEMENT DE CHAUSSEES 2001-1 - Délibération - Annexe
48.1PROGRAMME CHAUSSEES 2004-1 - Délibération - Annexe
49.1NTIC - Délibération
50.1DOCUMENTS D'URBANISME - Délibération
51.1AIDE A LA REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX ET ORGANISMES HLM - Délibération - Annexe
52.1ACTIONS FINANCEES DANS LE CADRE DES CONTRATS 'ARDECHE, TERRE DE PAYS' - Délibération - Annexe
53.1AIDE DEPARTEMENTALE POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL (ADPIC) - Délibération - Annexe - Annexe
54.1PLACES PUBLIQUES - Délibération
55.1CONSTRUCTIONS NEUVES DE MAIRIES - Délibération
56.1AGRICULTURE - Délibération
57.1ABONDEMENT A L'AIDE REGIONALE 1001 TALENTS - Délibération
58.1OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe
59.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération - Annexe
60.1DOTATION DE FONCTIONNEMENT AUX OTSI - Délibération
61.1RANDONNEE - Délibération
62.1MANIFESTATIONS TOURISTIQUES HORS PERIODE ESTIVALE - Délibération - Annexe
63.1ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET-PONT D'ARC Convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération
64.1CLASSEMENT DE LA SURFACE DE L'AVEN D'ORGNAC - Délibération - Annexe
65.1PAIEMENT DU RMI AUX EMPLOYEURS DANS LE CADRE DES CONTRATS D'AVENIR - Délibération